La propriété industrielle

Nous avons travaillé sur la propriété industrielle afin de s'informer sur la propriété industrielle, comme le vol, les droits, le dépôt de brevet, la commercialisation et pour savoir comment protéger notre invention.

 L'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) a pour mission de recevoir les dépôts et délivrer les titres de propriété industrielle : brevets, dessins, modèles et marques

• Le brevet: Qu'est ce que le brevet? Le brevet est un titre de propriété industrielle. Comment l'obtenons-t-on? Pour obtenir un brevet, il faut déposer un dossier à l'INPI et payer une redevance annuelle.Afin de le déposer, il faut que l'invention soit nouvelle et réalisable.L'exploitation du brevet peut se faire seul ou avec l'aide d'une entreprise, pour une durée de 20ans

• Les dessins et modèles : La protection des dessins et des modèles s'applique sur les éléments  graphiques en 2D ou 3D.
• Les marques : La marques d'un produit est son signe distinctif, elle sert  représenter le produit, c'est un gage de qualité.

M.A